Conditions générales de vente en ligne

1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne des produits de la Galerie FLORENCE, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
L’Internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats d’oeuvre de la Galerie FLORENCE en vue de les revendre à titre commercial. L’acquisition d’une oeuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Galerie FLORENCE.
La Galerie FLORENCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Caractéristiques des produits proposés

Les oeuvres proposées à la vente par la Galerie FLORENCE sont celles figurant sur le site au moment de la consultation du site par le client Internaute. Les oeuvres proposées à la vente sont décrites et présentées avec un détail. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Galerie FLORENCE ne pourrait être engagée.
Les photographies sont non contractuelles et les textes illustrant les oeuvres n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutes les oeuvres commercialisées par la Galerie FLORENCE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

3 – Tarifs

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, qui varient en fonction de la destination et du produit commandé. La Galerie FLORENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des oeuvres disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
L’acheteur, qui souhaite acheter une oeuvre ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des oeuvres ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5 – Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quartorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) l’oeuvre au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire …) permettant leur recommercialisation à l’état vendu et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

6 – Modalités de paiement

Le paiement est réalisé par le client internaute en ligne par carte bancaire. La facture sera jointe à l’oeuvre dans le colis des produits commandés. Paiement en ligne par carte bancaire : le client internaute est orienté sur une fenêtre de paiement en ligne sécurisé, norme de sécurité SSL. A l’enregistrement du paiement, la commande est traitée et envoyée sous 72 heures (jours ouvrés).

7 – Erreur de facturation

Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à la Galerie FLORENCE dans un délai maximal de 5 jours suivant réception de la facture.

8 – Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j’accepte les
conditions de vente » manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône « valider » après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

9 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les oeuvres ont quitté les locaux de la Galerie FLORENCE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif soit 8 jours ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Zone de livraison est couverte sur la France, les tarifs et les délais de livraison sont calculés selon la grille de la Poste ou transporteur et selon le poids du total de la commande.

10 – Retours et échanges

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un ou plusieurs oeuvres. Au-delà du délai de 14 jours, les oeuvres livrées seront réputées conformes et acceptées par le client.
La Galerie FLORENCE se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement si l oeuvre après retour et réception est dégradée.
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client, le colis doit être adressé à la Galerie FLORENCE 11 rue Guibal 34500 BÉZIERS. Dans un délai de 14 jours, dans les conditions ci-dessus nommées, le client peut souhaiter l’échange de l’oeuvre ou le remboursement.

11 – Garantie

Toutes les oeuvres sont accompagnées d un certificat d authenticité signé et de la facture. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans un délai de 14 jours de la livraison.

12 – Responsabilté

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13 – Données à caractères personnels

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à l’usage de la Galerie FLORENCE. De plus, la Galerie FLORENCE s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et la Galerie FLORENCE s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.